Politique de confidentialité
Brouillon — remplacer par un texte validé juridiquement.
Données traitées
Coordonnées et descriptions de dossier. Données sensibles uniquement après contrat et canaux convenus.
Finalités
Étude de faisabilité, communication, exécution du contrat, obligations légales.
Conservation
Minimisation. Détail dans le contrat et la politique finale.
Sous-traitants
Hébergeur de formulaire — indiquer leurs politiques après choix.
Mis à jour : brouillon.